Le Module Réglementation

Les participants découvrent les différents cadres juridiques qui structurent ces activités, notamment :
• le Code des transports

• le Code de la santé publique

• la réglementation ADR / TMD relative au transport de marchandises dangereuses

• les dispositions du Code de procédure pénale applicables aux responsabilités professionnelles

L’objectif de ce module est de permettre aux participants de comprendre les obligations légales, administratives et sécuritaires qui encadrent les activités de transport biomédical et d’intégrer les bonnes pratiques nécessaires à la conformité des opérations.
Les participants abordent notamment :
✓ les conditions d’autorisation et d’exercice des activités de transport

✓ les principes d’identification et de catégorisation des produits biologiques

✓ les responsabilités et co-responsabilités entre donneur d’ordre et prestataire de transport

✓ les règles issues du Code de la santé publique et les bonnes pratiques établies par l’ANSM

Ce module offre une vision claire, structurée et opérationnelle de l’ensemble du cadre légal applicable au transport de produits biologiques sensibles.
Il permet aux participants de comprendre les responsabilités juridiques associées à ces missions et d’intégrer les exigences nécessaires pour garantir la sécurité réglementaire, sanitaire et opérationnelle des transports biomédicaux.

Ce module s’inscrit dans le programme TMS Transport Biomédical Spécialisé, dédié à la compréhension complète des exigences réglementaires, logistiques et médicales liées au transport de sang, d’organes, médicaments et de produits biologiques.