MODULE REGLEMENTATION

Ce module aborde le cadre juridique et réglementaire du transport biomédical à travers le Code des transports, le Code de la santé publique et la réglementation ADR-TMD applicable aux produits biologiques.

L’objectif est de permettre aux participants de comprendre les obligations légales, administratives et sécuritaires qui encadrent leur activité et d’intégrer les bonnes pratiques nécessaires à la conformité des opérations.

Sont notamment évoqués :

     •     Les conditions d’autorisation et d’exercice de la profession de transporteur, les exigences liées à la capacité professionnelle, financière et administrative.

     •     Les principes de l’ADR, l’identification des catégories de produits biologiques (UN3373, UN2814, etc.) et leurs exigences d’emballage et de transport.

     •     Les responsabilités du donneur d’ordre et du prestataire, les obligations en matière de traçabilité et sécurité, ainsi que la désignation du conseiller à la sécurité (CSTMD).

     •     Les règles du Code de la santé publique, notamment celles relatives aux bonnes pratiques de transport et à la sous-traitance dans la chaîne transfusionnelle.

Ce module offre une vision claire et structurée de l’ensemble du cadre légal qui régit le transport de sang, d’organes et de produits biologiques, afin de garantir la sécurité juridique et opérationnelle des professionnels du secteur.